Sous-traitance BTP : contrat, TVA autoliquidée et devoir de vigilance

Sous-traiter n'est pas déléguer sa responsabilité

Recourir à un sous-traitant est souvent indispensable — surcharge, lot technique hors de votre spécialité. Mais juridiquement, vous restez responsable vis-à-vis de votre client, et l'administration vous impose des obligations précises vis-à-vis du sous-traitant. Trois verrous à poser.

Verrou 1 — Le contrat écrit

L'accord verbal « tu me fais la plomberie, je te règle à la fin » est une bombe à retardement. Le contrat de sous-traitance fixe au minimum :

• le périmètre exact des travaux confiés (avec plans/devis en annexe) ;
• le prix et les modalités de paiement (acompte, situations, retenue) ;
• les délais et les pénalités éventuelles ;
• les assurances du sous-traitant (décennale couvrant l'activité confiée — vérifiez l'attestation, pas la parole).

Sur les marchés privés avec maître d'ouvrage, pensez aussi à faire accepter le sous-traitant par le client final.

Verrou 2 — L'autoliquidation de la TVA

Dans le BTP, la sous-traitance relève de l'autoliquidation : le sous-traitant facture hors taxe avec la mention « Autoliquidation », et c'est vous, donneur d'ordre, qui déclarez la TVA sur ces travaux.

Erreur classique : un sous-traitant qui facture avec TVA. Si vous la payez, elle n'est pas déductible — vous la perdez, et vous vous exposez en plus à une amende. Le réflexe : refuser toute facture de sous-traitance avec TVA et demander une facture rectificative.

Verrou 3 — Le devoir de vigilance

Dès 5 000 € HT de prestations, vous devez collecter tous les 6 mois l'attestation de vigilance URSSAF du sous-traitant (plus son immatriculation). À défaut, en cas de travail dissimulé chez lui, vous pouvez être tenu solidairement responsable de ses dettes sociales et fiscales.

Classez ces documents par chantier, avec des rappels de renouvellement : c'est fastidieux, et c'est précisément le genre de discipline qu'un logiciel doit porter à votre place.

En synthèse

Contrat signé, factures en autoliquidation, attestations à jour : trois habitudes qui transforment la sous-traitance d'un risque juridique en un vrai levier de croissance. Dans Aidifis, les documents de vos sous-traitants se rattachent au chantier et à l'échéance — plus rien ne se perd dans les emails.